Politique de confidentialité

1. Notre engagement

Notre priorité

Chez BERGEVIN & SIMARD AVOCATS (« nous », « notre »), nous reconnaissons l’importance cruciale de la protection de la vie privée. C’est pourquoi celle-ci constitue l’une de nos priorités fondamentales.

Dans un souci de transparence, nous avons élaboré la présente politique de protection de la vie privée (« Politique »), laquelle expose nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de traitement des renseignements personnels lorsque vous accédez à nos sites Web, produits ou services. Elle précise également les droits dont vous disposez relativement aux renseignements que nous détenons à votre sujet.

La Politique est structurée selon les sections suivantes :

Collecte de renseignements
Partage de vos données
Consentement aux communications promotionnelles
Vos droits
Conservation et sécurité des renseignements
Modifications et mises à jour

L’expression « Sites » désigne l’ensemble des sites Web exploités par BERGEVIN & SIMARD AVOCATS, y compris leurs sous-domaines et leur contenu.

En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions de cette Politique, nous vous invitons à ne pas accéder à nos Sites, ni à utiliser nos Produits ou Services.

Nos services

La notion de « Services » est utilisé afin de parler des services que nous proposons, tels que: Services juridiques

2. Collecte des renseignements

Les renseignements que nous collectons à votre sujet dépendent entièrement des interactions que vous avez avec nous. D’ailleurs, il peut être utile que vous sachiez qu’à tout moment vous pouvez décider de ne pas fournir les renseignements demandés. Cependant, dans le cas échéant, vous pourriez ne pas avoir accès à certains Produits, Services ou informations que vous pourriez désirer.

Les témoins

Les témoins (« cookies ») sont de petits fichiers texte que les sites Web placent automatiquement sur le dispositif des utilisateurs lorsqu’ils accèdent à ces sites. Il est important de préciser qu’aucun de ces fichiers témoins ne permet d’identifier directement une personne physique ni d’associer les données à un individu en particulier.

Dans le cadre de nos campagnes promotionnelles, nous utilisons certains outils nous permettant de mesurer, de manière agrégée, le nombre de personnes ayant ouvert un courriel ou cliqué sur un hyperlien. Ces informations ne permettent en aucun cas d’identifier un utilisateur, et ne sont utilisées qu’à des fins d’analyse, dans le but d’optimiser nos campagnes, ainsi que la qualité de nos Produits et Services.

Il convient de noter que la plupart des navigateurs offrent la possibilité de désactiver ou de supprimer les fichiers témoins via les paramètres de confidentialité.

Par ailleurs, nous avons recours à certains fichiers témoins afin de :

Analyser les comportements de navigation des utilisateurs dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et la performance de nos Sites.

Google Analytics

Nous utilisons l’outil Google Analytics, une solution d’analyse de la fréquentation Web fournie par Google. Cet outil place des fichiers témoins (« cookies ») sur le dispositif des utilisateurs afin de collecter des données relatives au trafic et aux comportements de navigation sur nos Sites. Ces données sont ensuite stockées et traitées sur les serveurs de Google.

En accédant à nos Sites, vous consentez à l’utilisation de Google Analytics et, par conséquent, vous acceptez les politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels propres à Google. Nous déclinons toute responsabilité quant à la gestion, à la conservation, au traitement ou à la sécurité des données recueillies par Google Analytics. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter directement la politique de confidentialité de Google.

3. Partage de vos données

Nous ne partagerons vos données que pour les raisons listées ci-dessous et nous vous assurons de ne pas vendre, fournir ou échanger vos renseignements à des fins profitables.

Tiers fournisseurs de services

Nous faisons affaire avec des fournisseurs tiers afin d’obtenir de l’hébergement de données, ainsi que pour le traitement des paiements. D’ailleurs les renseignements que nous collectons sont ainsi stockés sur des bases de données infonuagiques appartenant à notre fournisseur d’hébergement de données. Celui-ci n’accède à vos renseignements qu’à des fins de stockage et de récupération de ceux-ci. Tandis que, pour le fournisseur de traitement de paiement, nous nous engageons à ne lui partager vos renseignements que lorsqu’il est nécessaire à leurs services. Nous nous sommes assurés, par contrat, qu’ils ont mis en place des mesures adéquates quant à la protection de vos données.

Changement au sein de la compagnie

Dans la situation où BERGEVIN & SIMARD AVOCATS serait impliqué dans une transaction d’actifs ou de fusion, une procédure de faillite, une réorganisation, ou une autre action apportant un changement dans la disposition du contrôle de l’entreprise, vos renseignements pourraient être communiqués aux personnes concernées dans cette transaction. Évidemment, lors de ces situations, nous mettrons des mesures, dans la limite du possible, afin de partager le moins d’informations personnelles tout en assurant la plus grande sécurité et confidentialité.

4. Consentement de communications promotionnelles

Nous ne vous enverrons aucun courriel promotionnel, à moins que nous ne recevions votre consentement pour le faire. Ce consentement peut être exprès ou tacite. Un consentement exprès est quand vous consentez verbalement ou par écrit à recevoir ces courriels. Une situation où les deux parties sont dans une relation d’affaire ou qu’une a acheté des produits de l’autre, il est possible pour la compagnie qui a vendu son produit de supposer un consentement tacite (implicite) et peut, dans le cas échéant, envoyer des communications promotionnelles. En tout temps, vous pouvez vous désinscrire de notre liste d’envoi promotionnel en cliquant sur le lien au bas de chacun de nos courriels ou en nous envoyant un message électronique à l'adresse ci-dessous achange@test.ca. Nous traiterons alors votre demande dans un délai raisonnable. Cependant, il est à noter que la désinscription à notre liste d’envoi ne nous empêche en aucun cas de communiquer avec vous à des fins non-marketing.

5. Vos droits

Selon la loi

Vous avez certains droits sur les renseignements personnels que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez les faire valoir en nous contactant par courriel. Il est à noter que toutes les demandes seront traitées en moins de 30 jours et ce sans frais.

Adresse courriel pour la demande: achange@test.ca

Droit à la fermeture d’un compte

Vous avez le droit, à tout moment, de fermer un compte non-administré au sein d’un de nos Produits ou Services, à la condition que votre compte soit en règle. Pour la fermeture d’un de vos comptes d’usager, vous devrez remplir un formulaire de fermeture de compte auprès de notre service à la clientèle au lien suivant: achange@test.ca

Droit à la limitation

Dans le cas où vous pensez que nous dépassons les limites établies quant aux raisons pour lesquelles nous avons collecté vos renseignements, vous avez le droit de demander qu’on limite leur utilisation. Vous pouvez d’ailleurs enlever votre consentement concernant leur usage à tout moment. En revanche, toute demande n’affectera pas l’utilisation qui a déjà été faite avant votre requête.

6. Conservation et sécurité de vos renseignements

Sauf si vous nous demandez d’effacer ou de détruire vos renseignements personnels, nous ne les gardons que le temps requis afin d’accomplir les raisons pour lesquels ils ont été collectés. Nous pouvons aussi conserver quelques renseignements pour différentes raisons légales. Ces renseignements seront traités selon cette politique, ainsi qu’aux lois en place.

Sécurité et confidentialité de vos renseignements

Pour s’assurer de protéger efficacement vos renseignements personnels, nous avons établis des procédures de sécurité autant physique, technique, qu’informatique afin de prévenir tout incident lié à la sécurité de vos informations personnelles. Nous revoyons régulièrement nos mesures de sécurité et limitons l’accès tant aux renseignements qu’aux employés ayant besoin de ceux-ci pour accomplir les services demandés. De plus, nos employés et contractants sont tous sous de strictes obligations de confidentialité.

Certains renseignements qui ne sont plus nécessaires dans l’exercice de nos fonctions, mais qui sont tout de même utiles afin de perfectionner nos produits ou services, peuvent être anonymisés afin qu’ils ne puissent plus vous identifier.

7. Modifications et mises à jour de la politique

Nous nous engageons à revoir périodiquement cette politique, dans quel cas nous modifierons la date inscrite au bas de celle-ci. Nous vous conseillons donc de consulter de temps à autre notre politique, afin d’y voir s’il s’est effectué des changements. Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs parties de notre politique, veuillez ne pas utiliser nos Sites, Produits et Services.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi de la Province du Québec

8. Comment nous contacter

A travers notre formulaire de contact en bas de page.

Par courriel au 338 Rue St-Antoine Est, suite 300, Montréal, Québec, Canada H2Y 1A3

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